Délibération n° 5787 du 10/12/1987
Actes Municipaux Délibération municipale n° 57-87 du 10 décembre 1987 portant modification de la redevance sur la consommation d'eau de la ville de Pirae Paru au Journal Officiel 1988 n° 1 du 07/01/1988 à la page 39 Télécharger : |