Délibération n° 8518 du 14/02/1985
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 85-18 du 14 février 1985 portant création d'une fourrière municipale et déterminant le tarif des frais de mise en fourrière et de garde des véhicules (commune de Papeete)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 13 du 01/05/1985 à la page 542
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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