Délibération n° 8532 du 11/04/1985

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 85-32 du 11 avril 1985 relative à la mise en fourrière pour infraction au règlement sur le stationnement payant (commune de Papeete)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 17 du 10/06/1985 à la page 733
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 81103 du 26/11/1981

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