Délibération n° 892 du 15/10/1992

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 8-92 du 15 octobre 1992 portant modification de la délibération municipale n° 43-91 du 28 décembre 1991, fixant le tarif des redevances pour concession d'eau dans la commune de Faaa.

Paru au Journal Officiel 1993 n° 2 du 14/01/1993 à la page 100
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