Délibération n° 9352 du 21/10/1993

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 93-52 du 21 octobre 1993 relative aux conditions de location des engins, véhicules et matériels du parc à matériel de la commune de Papeete

Paru au Journal Officiel 1993 n° 46 du 18/11/1993 à la page 1986
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