Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 98-147 APF du 10/09/1998

Délibération n° 98-147 APF du 10/09/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 98-147 APF du 10 septembre 1998 modifiant la délibération n° 98-57 AT du 20 mai 1998 portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines

Paru au Journal Officiel 1998 n° 39 du 24/09/1998 à la page 1991
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente