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Délibération n° 98-177 APF du 29/10/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 98-177 APF du 29 octobre 1998 portant modification des délibérations portant statut particulier des cadres d'emplois de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1998 n° 46 du 12/11/1998 à la page 2349
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Délibération n° 95-227 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-240 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-235 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-248 AT du 14/12/1995 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 98-128 APF du 20/08/1998 (texte abrogé)

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