Délibération n° 98-177 APF du 29/10/1998
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 98-177 APF du 29 octobre 1998 portant modification des délibérations portant statut particulier des cadres d'emplois de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 1998 n° 46 du 12/11/1998 à la page 2349
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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