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Délibération n° 99-24 APF du 11/02/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 99-24 APF du 11février 1999 portant modification de la délibération n° 88-136 AT du 13 octobre 1988 relative à l'adoption par la Polynésie française du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dit 'tarif S.H.'
(NOR : DDI9001183DL)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 7 du 18/02/1999 à la page 348
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Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 88-136 AT du 13/10/1988

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