Délibération n° 2000-10 APF du 13/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2000-10 APF du 13 janvier 2000 approuvant le compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1998 de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 204
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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