Délibération n° 2000-103 APF du 12/09/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2000-103 APF du 12 septembre 2000 portant modification n° 4 du budget général du territoire, exercice 2000
(NOR : FCO0001491DL)
(NOR : FCO0001491DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2000 n° 37 du 14/09/2000 à la page 2173
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel