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Délibération n° 2000-107 APF du 28/09/2000

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2000-107 APF du 28 septembre 2000 portant création du port autonome de Uturoa
(NOR : PAP0001642DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 41 du 12/10/2000 à la page 2422

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

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  • Modifié par : Délibération n° 2001-5 APF du 11/01/2001
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