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Délibération n° 2000-108 APF du 28/09/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-108 APF du 28 septembre 2000 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du conseil d'administration du régime des non-salariés
(NOR : CPS0001373DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 41 du 12/10/2000 à la page 2423
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 94-19 AT du 10/03/1994

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