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Délibération n° 2000-113 APF du 28/09/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-113 APF du 28 septembre 2000 modifiant l'article 44 de la délibération n° 78-137 du 18 août 1978 portant réglementation de l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la détention et l'emploi des substances vénéneuses en Polynésie française
(NOR : DSP0000769DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 41 du 12/10/2000 à la page 2426
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 78-137 du 18/08/1978

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