Délibération n° 2000-12 APF du 13/01/2000
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française (NOR : TTT9901505DL) Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 205 Télécharger :Textes modificatifs :Peines d'emprisonnement :Textes d'application :Vie du texte : |