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Délibération n° 2000-12 APF du 13/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
(NOR : TTT9901505DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 205
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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2009-21 du 07/12/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 1855 CM du 18/12/2012
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2016-17 du 11/05/2016
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-11 du 29/03/2018

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 50, LP. 51
    Non homologuées

    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 307 CM du 14/03/2011
  • Mis en application par : Arrêté n° 87 CM du 22/01/2015

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°317 CM du 08/03/2018

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