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Délibération n° 2000-12 APF du 13/01/2000

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
(NOR : TTT9901505DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 205

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Textes modificatifs :

Peines d'emprisonnement :

Prévues aux articles LP. 50, LP. 51
Homologuées par :
Loi n° 2018-701 du 03/08/2018

Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 307 CM du 14/03/2011
  • Mis en application par : Arrêté n° 87 CM du 22/01/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 2044 CM du 16/09/2019
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