Délibération n° 2000-120 APF du 12 octobre 2000 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française, et la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique de la Polynésie française