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Délibération n° 2000-122 APF du 12/10/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-122 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0001666DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2000 n° 43 du 26/10/2000 à la page 2617 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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