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Délibération n° 2000-122 APF du 12/10/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-122 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0001666DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 43 du 26/10/2000 à la page 2617
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Texte modificatif :


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