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Délibération n° 2000-123 APF du 12/10/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-123 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0001665DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 43 du 26/10/2000 à la page 2619
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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2003-103 APF du 10/07/2003
  • Modifié par : Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007

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