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Délibération n° 2000-126 APF du 26/10/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-126 APF du 26 octobre 2000 portant modification du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et de ses délibérations d'application
(NOR : PEL0001618DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 46 du 16/11/2000 à la page 2766
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Délibération n° 95-249 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-247 AT du 14/12/1995 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 95-240 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-235 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 9-6136 APF du 21/11/1996

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