Délibération n° 2000-134 APF du 09/11/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2000-134 APF du 9 novembre 2000 portant modification n° 5 du budget général du territoire, exercice 2000
Paru au Journal Officiel 2000 n° 46 du 16/11/2000 à la page 2805
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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