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Délibération n° 2000-140 APF du 30/11/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
(NOR : STO0001929DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 50 du 14/12/2000 à la page 3041
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2002-149 APF du 07/11/2002
  • Modifié par : Délibération n° 2003-205 APF du 18/12/2003
  • Modifié par : Délibération n° 2004-92 APF du 08/12/2004
  • Modifié par : Délibération n° 2006-2 APF du 23/01/2006

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 67-84 du 06/07/1967 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 73-121 du 15/11/1973 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 84-1008 AT du 11/10/1984 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 547 CM du 24/04/2001
  • Mis en application par : Arrêté n° 648 PR du 31/08/2016

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201810 du 29/03/2018

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