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Délibération n° 2000-148 APF du 30/11/2000

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2000-148 APF du 30 novembre 2000 modifiant la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
(NOR : CDI0001961DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 50 du 14/12/2000 à la page 3051

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 91-98 AT du 29/08/1991 (texte abrogé)
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