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Délibération n° 2000-149 APF du 30/11/2000

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2000-149 APF du 30 novembre 2000 portant modification de la délibération n° 95-221 AT du 14 décembre 1995 relative aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
(NOR : PEL0001841DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 50 du 14/12/2000 à la page 3051

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 95-221 AT du 14/12/1995
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