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Délibération n° 2000-152 APF du 07/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2000-152 APF du 7 décembre 2000 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2001
(NOR : FCO0001937DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 52 du 28/12/2000 à la page 3177

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 97-98 APF du 29/05/1997
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