Délibération n° 2000-23 APF du 24/02/2000
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2000-23 APF du 24 février 2000 fixant le chef-lieu de la Polynésie française (NOR : SAA99022015DL) Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 505 Télécharger : |