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Délibération n° 2000-23 APF du 24/02/2000

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2000-23 APF du 24 février 2000 fixant le chef-lieu de la Polynésie française
(NOR : SAA99022015DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 505

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