Délibération n° 2000-29 APF du 17/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2000-29 APF du 17 mars 2000 portant approbation du compte financier 1998 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(NOR : ESS0000224DL)
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Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 730
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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