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Délibération n° 2000-30 APF du 17/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-30 APFdu 17 mars 2000 portant définition du régime indemnitaire applicable aux membres du gouvernement de la Polynésie française
(NOR : FCO9901640DL)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 731
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1579 CM du 08/08/2019

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 84-1018 AT du 11/10/1984

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