Délibération n° 2000-4 APF du 13/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2000-4 APF du 13 janvier 2000 soumettant le compte financier 1998 de l'Institut de la communication audiovisuelle
(NOR : ICA9901903DL)
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Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 201
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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