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Délibération n° 2000-40 APF du 30/03/2000

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2000-40 APF du 30 mars 2000 réglementant la création ou l'extension d'élevage de poules pondeuses en Polynésie française
(NOR : SDR0000216DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 786

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