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Délibération n° 2000-42 APF du 30/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-42 APF du 30 mars 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
(NOR : DSP0000448DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 788
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