Délibération n° 2000-44 APF du 09/05/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2000-44 APF du 9 mai 2000 portant modification n° 2 du budget général du territoire, exercice 2000
(NOR : FCO0000569DL)
(NOR : FCO0000569DL)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1121
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Information contentieuse :
Annulé par jugement TAP 00-00644 du 12 février 2002