Délibération n° 2000-6 APF du 13/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2000-6 APF du 13 janvier 2000 relative à l'organisation du travail par tableaux de service
(NOR : PEL9901952DL)
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Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 202
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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