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Délibération n° 2000-60 APF du 08/06/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française
(NOR : CDI0000529DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 25 du 22/06/2000 à la page 1421
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  • Mis en application par : Arrêté n° 77 CM du 17/01/2001

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