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Délibération n° 2000-61 APF du 08/06/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-61 APF du 8 juin 2000 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au financement de projets de construction de paquebots
(NOR : SCD0000917DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 25 du 22/06/2000 à la page 1422
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1028 CM du 10/07/2014

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