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Délibération n° 2000-69 APF du 22/06/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0000623DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 27 du 06/07/2000 à la page 1551
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Texte modificatif :

Information contentieuse :

Articles 9 & 11 annulés par jugement TAP 00-00534 du 12février 2002


Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 209 CM du 13/02/2019

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