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Délibération n° 2000-78 APF du 06/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2000-78 APF du 6 juillet 2000 modifiant la délibération n° 96-158 APF du 5 décembre 1996 modifiée portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable aux matériels d'équipement et de maintenance importés dans le cadre de la réalisation du projet Photom Polynésie
(NOR : DDI0001067DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1620

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