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Délibération n° 2000-8 APF du 13/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-8 APF du 13 janvier 2000 portant approbation du compte financier de l'exercice 1998 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
(NOR : CSP9901943DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 203
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