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Délibération n° 2000-80 APF du 06/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2000-80 APF du 6 juillet 2000 portant modification de la délibération n° 2000-70 APF du 22 juin 2000, portant modification du tarif des douanes
(NOR : DDI0001054DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1621
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :


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