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Délibération n° 2000-84 APF du 08/08/2000

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2000-84 APF du 8 août 2000 modifiant l'article 32 du code des marchés publics de toute nature passés par le territoire et ses établissements publics
(NOR : CDE0001126DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 33 du 17/08/2000 à la page 1909

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)
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