Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2001-149 APF du 30/08/2001

Délibération n° 2001-149 APF du 30/08/2001

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2001-149 APF du 30 août 2001 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2000 (budget général)
(NOR : SFC0101283DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 37 du 13/09/2001 à la page 2273
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.