Délibération n° 2001-152 APF du 30/08/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2001-152 APF du 30 août 2001 portant modification n° 6 du budget général du territoire, exercice 2001
(NOR : SFC0101313DL)
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Paru au Journal Officiel 2001 n° 37 du 13/09/2001 à la page 2298
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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