Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2001-155 APF du 06/09/2001

Délibération n° 2001-155 APF du 06/09/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-155 APF du 6 septembre 2001 portant modification n° 3 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2001, et modification de la délibération n° 2001-74 APF du 5 juillet 2001
(NOR : SFC0101291DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 38 du 20/09/2001 à la page 2371
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2001-74 APF du 05/07/2001

    • Page précédente