Délibération n° 2001-166 APF du 11/09/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2001-166 APF du 11 septembre 2001 portant modification des règles du recrutement dans la fonction publique et résorption de l'emploi précaire ou révocable de l'administration et de ses établissements publics à caractère administratif
(NOR : PEL0101358DL)
(NOR : PEL0101358DL)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 38 du 20/09/2001 à la page 2383
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel