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Délibération n° 2001-192 APF du 08/11/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-192 APF du 8 novembre 2001 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2000 de l'Institut territorial de la consommation
(NOR : ITC0101546DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 47 du 22/11/2001 à la page 2921
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