Délibération n° 2001-199 APF du 13/11/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2001-199 APF du 13 novembre 2001 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française et de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration territoriale
(NOR : PEL0101746DL)
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Paru au Journal Officiel 2001 n° 47 du 22/11/2001 à la page 2926
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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