Délibération n° 2001-204 APF du 06/12/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2001-204 APF du 6 décembre 2001 portant modification n° 7 du budget général du territoire, exercice 2001
(NOR : SFC0101961DL)
(NOR : SFC0101961DL)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3158
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel