Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Délibération n° 2001-208 APF du 11/12/2001

Délibération n° 2001-208 APF du 11/12/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2002
(NOR : SFC0101766DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 15 NS du 27/12/2001 à la page 506
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2015-16 du 14/12/2015
  • Modifié par : Délibération n° 2016-123 APF du 01/12/2016
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-41 du 11/12/2018 (texte abrogé)
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-39 du 11/12/2018
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2019-21 du 01/07/2019

    • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Délibération n° 93-62 AT du 11/06/1993
  • Modifiant : Délibération n° 93-168 AT du 30/12/1993 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 95-142 AT du 21/09/1995
  • Modifiant : Délibération n° 97-24 APF du 11/02/1997
  • Modifiant : Délibération n° 97-194 APF du 24/10/1997

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 59 CM du 28/01/2002
  • Mis en application par : Arrêté n° 2123 CM du 24/12/2015

    • Page précédente