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Délibération n° 2001-208 APF du 11/12/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2002
(NOR : SFC0101766DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 15 NS du 27/12/2001 à la page 506
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Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 59 CM du 28/01/2002
  • Mis en application par : Arrêté n° 2123 CM du 24/12/2015

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