Délibération n° 2001-209 APF du 11/12/2001
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2001-209 APF du 11 décembre 2001 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2002 (NOR : SFC0101767DL) Paru au Journal Officiel 2001 n° 15 NS du 27/12/2001 à la page 550 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
