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Délibération n° 2001-214 APF du 20/12/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-214 APF du 20 décembre 2001 modifiant la délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0101917DL)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 1 du 03/01/2002 à la page 15
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 9-6136 APF du 21/11/1996

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