Délibération n° 2001-220 APF du 20/12/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2001-220 APF du 20 décembre 2001 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2002
(NOR : APF0130010DL)
(NOR : APF0130010DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 52 NC du 27/12/2001 à la page 3329 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel