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Délibération n° 2001-23 APF du 08/02/2001

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 instituant une aide à la construction de logements individuels à usage d'habitation principale
(NOR : OPH0100044DL)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 7 du 15/02/2001 à la page 405
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

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